Conditions d'utilisation.

Date d'entrée en vigueur : 31 décembre 2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web et en achetant nos logiciels, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les lois applicables de la Bulgarie et de l'Union européenne. Il vous incombe de respecter les lois locales qui vous sont applicables.

2. Licence logicielle

Lorsque vous achetez un script NetArt Media, vous recevez une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel comme suit :

• Licence Standard : installation et utilisation sur un (1) domaine. L'utilisation du logiciel sur davantage de domaines nécessite des licences supplémentaires.
• Licence Enterprise : installation et utilisation sur un nombre illimité de domaines que vous possédez ou gérez, ce qui en fait le bon choix pour les agences web et les développeurs.

Vous ne pouvez pas revendre, louer, sous-licencier ni redistribuer le code source de nos scripts en tant que produit indépendant. Les conditions complètes figurent dans le contrat de licence logicielle.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel, y compris le code PHP, les structures de données et la documentation, est la propriété intellectuelle de NetArt Media. Vous recevez le code source complet et non chiffré afin de pouvoir le personnaliser, mais les droits d'auteur restent la propriété de NetArt Media.

4. Remboursements et livraison numérique

Nos produits sont des biens numériques qui incluent le code source complet et non chiffré. Les remboursements sont donc limités aux cas décrits dans notre politique de remboursement, y compris notre garantie d'installation.

Explorez attentivement nos démos en ligne avant d'acheter, afin de vous assurer que le logiciel répond aux besoins de votre projet. En achetant, vous confirmez avoir testé la démo.

5. Installation et support

Installation offerte : nous installons chaque licence une fois, sans frais, sur l'hébergement de votre choix. Nous avons pour cela besoin d'un accès temporaire à votre FTP ou au panneau de contrôle de votre hébergement.

Support technique : nous offrons un support technique gratuit pour les problèmes directement liés au code d'origine du logiciel. Le support ne couvre pas les problèmes causés par des modifications effectuées par des tiers ni par une mauvaise configuration du serveur.

6. Exclusion de garanties

Les logiciels NetArt Media sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le logiciel soit exempt d'erreurs ni qu'il fonctionne dans tous les environnements serveur, même si nous visons la meilleure compatibilité possible.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas NetArt Media ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages quels qu'ils soient (y compris, sans limitation, les dommages résultant d'une perte de données ou de bénéfices, ou d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos logiciels ou les contenus de ce site, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

8. Droit applicable

Toute réclamation relative aux logiciels NetArt Media ou à ce site web est régie par les lois de la Bulgarie, indépendamment de ses règles de conflit de lois. Les litiges juridiques sont portés devant les tribunaux de Sofia, Bulgarie.

Contact

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