Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en achetant nos produits logiciels, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation, par toutes les lois applicables en Bulgarie et dans l’Union européenne, et vous reconnaissez être responsable de la conformité avec les lois locales applicables.

2. Licence logicielle

Dès l’achat d’un script NetArt Media, une licence non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le logiciel selon les niveaux suivants :

Restrictions : Vous ne pouvez pas revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer le code source de nos scripts en tant que produit autonome.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel, incluant mais sans s’y limiter, le code PHP, les structures XML et la documentation, est la propriété intellectuelle de NetArt Media. Bien que le code source vous soit fourni 100 % non crypté à des fins de personnalisation, le droit d’auteur reste la propriété exclusive de NetArt Media.

4. Remboursements et livraison numérique

En raison de la nature des produits numériques (logiciels immatériels et irrévocables) et du fait que nous fournissons l’intégralité du code source non crypté, toutes les ventes sont fermes et définitives.

Nous encourageons tous nos clients à tester nos Démos en ligne de manière approfondie avant l’achat afin de s’assurer que le logiciel répond aux exigences de leur projet. En effectuant un achat, vous reconnaissez avoir testé la démo et être satisfait des fonctionnalités actuelles.

5. Installation et support

• Installation gratuite : Nous offrons un service d’installation gratuite unique par licence sur votre environnement d’hébergement. Cela nécessite que vous fournissiez un accès temporaire FTP ou au panneau de contrôle.
• Support technique : Nous fournissons un support technique gratuit pour les problèmes directement liés au code original du logiciel. Le support ne couvre pas les problèmes causés par des modifications tierces ou des erreurs de configuration du serveur.

6. Exclusion de garantie

Les logiciels NetArt Media sont fournis "en l’état" sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos logiciels seront 100 % exempts d’erreurs ou qu’ils fonctionneront parfaitement sur tous les environnements serveurs, bien que nous nous efforcions d’assurer une compatibilité maximale.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas NetArt Media ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les ressources du site web de NetArt Media, même si NetArt Media a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

8. Droit applicable

Toute réclamation relative aux logiciels ou au site web de NetArt Media sera régie par les lois de la Bulgarie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute action en justice sera de la compétence exclusive des tribunaux de Sofia, Bulgarie.